Partage et succession

La transmission de l'or en 2021

De même qu'il est important d'être prévoyant dans la constitution de son patrimoine, il est essentiel d'anticiper sa succession le plus tôt possible si l'on ne souhaite pas se soumettre à l'intransigeance des lois successorales.

Le grand avantage de la donation réside dans l'immédiateté de la transmission du patrimoine ou de l'épargne. Celle-ci s'avère extrêmement avantageuse d'un point de vue fiscal en permettant des dons familiaux élevés et exonérés.

Transmettre ses métaux précieux de son vivant

En cas de donation de métaux précieux (pièces, lingot, bijoux) à des membres de votre famille, vous bénéficiez d'un abattement sur les droits de succession (loi du 17 août 2012) en fonction de votre degré de parenté :

- 80 724 euros entre époux (pacsé(e)s compris) - 100 000 euros entre parents et enfants - 159 325 euros au donataire handicapé - 31 865 par petit-enfant et 5310 euros par arrière petit enfant - 15 932 euros entre frère et sœur L'avantage du don de son vivant est que ces abattements sont renouvelables tous les 15 ans et sont exonérés d'impôts.

Cela signifie que les sommes versées au titre d'héritage ne seront pas inclus dans le calcul de la fiscalité même si votre or est lui-même au sein d'un héritage global.

Succession et autres donations

En cas de succession actée par le notaire, la valeur sera figée au moment du décès. Le donataire disposera alors du bulletin d’essai (certificat de possession des métaux précieux) indiquant la date de donation notarié , ce qui réinitialisera la taxe sur les plus-values réelles (TPV) puisque l’or aura changé de propriétaire. L’avantage est qu’en cas de moins-values le donataire sera exonéré de taxe.

En cas de vente de métaux précieux issus d’une succession non déclarée, la taxe de 11,5 % sera automatiquement appliquée puisqu’aucun certificat de possession ne pourra comptabiliser le nombre d’années de possession.

Dans le cas de donation spéciale, l’or peut convenir comme don dans des occasions spéciales comme une naissance ou bine pour d’autres événements (anniversaire, fêtes…). Et bien sachez qu’au regard de la loi cette situation est considérée comme « présent d’usage » via l’arrêt du 6 Décembre 1988 n° 87-15083.